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Tender description

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du DMP. Elle est relancée suite à la décision de l'acheteur de déclarer sans suite la précédente consultation nº 18c0002 en raison, pour certains lots, d'une l'absence de concurrence suffisante et de l'absence de réponses reçues pour certaines destinations dans les détails quantitatifs estimatifs des lots 1 et 2. La consultation fait l'objet de 3 lots. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles 78-i alinéa 2 et 78-ii-1o et 79 du décret nº 2016-360 du 25..3.2016, avec des minimums et maximums en quantité. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. 3 co-titulaires par lot seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin. Quantité minimale de voyageur par an: 10 quantité maximale de voyageur par an: 30. Quantité minimale de voyageur par an: 10 quantité maximale de voyageur par an: 30. Quantité minimale de voyageur par an: 10 quantité maximale de voyageur par an: 30.