Evaluation consultancy services

Tender description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance auprès du personnel des centres d’examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des Consultants des Centres d’Examens de Santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum. Il s’exécute par l’émission de bons de commande.