Social work and related services

Tender description

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret du 25.3.2016, en la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a institué une Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), dont la mise en œuvre a été confiée au département. La MASP a pour objectifs de favoriser l'insertion sociale de la personne concernée et de rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales qui lui sont versées. Elle repose sur une adhésion de la personne et sur des engagements réciproques dans la mesure où elle prend la forme d'un contrat entre l'intéressé et le département. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret du 25.3.2016, en la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a institué une Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), dont la mise en œuvre a été confiée au département. La MASP a pour objectifs de favoriser l'insertion sociale de la personne concernée et de rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales qui lui sont versées. Elle repose sur une adhésion de la personne et sur des engagements réciproques dans la mesure où elle prend la forme d'un contrat entre l'intéressé et le département.