Technical analysis or consultancy services

Tender description

Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) « Condition de participation » du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN En application de l'article 44 du décret précité, les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Une audition des candidats est prévue lors de la phase d'analyse des offres (titre prévisionnel, le 28 et 29.5.2018). Ce marché de prestations de service consiste à fournir à PMA, autorité organisatrice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, une assistance technique, financière et organisationnelle pour étudier les différents modes de gestion, directe et externalisée confiée à une entreprise privée, envisagés à partir de 2020, pour ces services publics, mettre en œuvre le mode de gestion retenu par le Conseil Communautaire, et mettre en place l'organisation nécessaire au sein des services de PMA pour assurer un contrôle efficace des prestations. L'amo assistera également PMA dans sa liquidation des contrats de délégation existants sur le territoire communautaire. Pma se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 30-i-7o du décret 2016-360.