Staff training services

Tender description

Le code du travail stipule que, pour la conduite de certains équipements de travail, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite. Cette obligation est déclinée dans le Décret 98-1084, complété par l'Arrêté du 2.12.1998. La SNCF emploie des agents pour lesquels, un CACES ou une autorisation de conduite d'engins est nécessaire à la tenue de leur poste. Le CACES (contrôle de l'aptitude à la conduite en sécurité) est réalisé par des «testeurs», qui appartiennent à un «organisme testeur» certifié titulaire d'une qualification délivrée par un «organisme certificateur de qualification». Engins de chantier (Recommandation nº 372 modifiée). Grues à tour (Recommandation nº 377 modifiée). Grues mobiles (Recommandation nº 383 modifiée). Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) (Recommandation nº 386). Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (Recommandation nº 389). Grues auxiliaires de chargement de véhicules (Recommandation nº 390). La formation aux 6 CACES doit être complétée par: — une formation «conduite d'un pont-roulant»: la conduite des ponts roulants est désormais soumise à autorisation de conduite en application de la recommandation R 423 de la CNAMTS, — une formation «réalisation d'un élingage » a minima sur la base de l'ED919 en lien avec la R 423 (l'organisme peut cependant proposer des compléments), — une formation «formateur testeur/évaluateur»: les formateurs testeurs/évaluateurs sont, à l'issue de leur formation titulaire d'un Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et reçoivent un certificat de stage attestant leur capacité à décliner la formation et à tester/évaluer. Cette formation devra donc permettre l'évaluation, par des agents SNCF «formateur testeur/évaluateurs», des agents formés à la conduite en sécurité équivalente aux tests effectués par l'organisme testeur.