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Tender description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent marché concerne le marché 1: mission d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Scot. L'assistance juridique intègre un conseil juridique en continu et à la demande sur des questions techniques particulières, une assistance à la rédaction des différentes pièces du document, une relecture-correction du document dans sa globalité et un accompagnement juridique sur les différentes phases de la procédure d'élaboration, y compris en cas de recours contentieux suite à l'approbation. Une veille adaptée à la procédure d'élaboration du SCOT sera mise en place dans le cadre de ce marché. Quantité ou étendue du marché. 1. démarrage de la mission et stabilisation méthodologiqu; 2. contrôle juridique du contenu et de la procédure d'élaboration du projet de SCOT jusqu'à l'arrêt du proje; 3. préparation de l'enquête publique et suivi de son déroulement; 4. appuyer la Métropole sur la mise en forme du SCOT définitif et son approbation.