Feasibility study, advisory service, analysis

Tender description

Avis de modification — Études, dossiers d'autorisations administratives préalables et mission de maître d'œuvre pour construction tronçons routiers formant liaison de la RD 938 ter à Noirterre à la RD 725 à Faye-l'Abbesse. Description des modifications rendues nécessaires par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur ne pouvait pas prévoir (en application des articles 140 et 139-3o «circonstances imprévisibles» du décret relatif aux marchés): depuis l'engagement des études, des concertations ont été menées avec les services de l'Etat (Préfecture, DREAL NA, DDT79) qui ont conduit à des propositions de mesures pour éviter les impacts du projet routier envisagé dans le domaine environnemental, réduire ces impacts et compenser ceux résiduels (mesures ERC). Ces impacts environnementaux, dans leur ampleur, n'étaient pas envisageables lors de la formalisation du marché initial. Une nouvelle consultation n'est pas concevable dans la circonstance, au regard des prestations d'ores et déjà assurées et du surcoût majeur qu' entraînerait un changement de titulaire. Ces mesures devenues incontournables nécessitent des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre qui conduisent donc à modifier le marché initial.