Development services of real estate

Tender description

La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Dunkerque (59) sous la forme de Contrat de Promotion Immobilière. La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ: — 16 maisons individuelles pour une surface de plancher d'environ 1 780 m2 La procédure se déroulera en 2 phases: — Phase 1: appel à candidatures — Phase 2: consultation sur la base d'un projet objet d'un permis de construire purgé La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3. A l'issue de la phase 1, les opérateurs sélectionnés se verront remettre un dossier complet de consultation comprenant notamment un dossier de Permis de construire accordé et purgé de tout recours et un dossier technique. Ils seront invités à établir une offre comprenant un dossier financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un contrat de promotion immobilière. L'opérateur lauréat de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte déjà identifié par l'association Foncière Logement une mission de finalisation de l'opération immobilière. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.