Technical computer support services

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT / DICT / ATU / Récépissés de la CASA via une plateforme d'échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU) permettant: — de réceptionner et de répondre aux DT/DICT et ATU qui lui sont adressées, — de dématérialiser les déclarations reçues sous format «papier», — d'Adresser des DT, DICT et ATU aux différents maîtres d'ouvrage, — de gérer les récépissés en retour. Il comprend également la mise à disposition d'une application permettant de visualiser sur fond cartographique les emprises des chantiers déclarés en cours sur les communes de la CASA avec une description des travaux correspondants. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.1.2018. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.