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Tender description

Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude. Étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché est décomposé en trois phases techniques. Le descriptif des phases et de la prestation à réaliser est détaillé en annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). En application et dans les conditions de l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider au terme de chaque phase technique de ne pas poursuive l'exécution des prestations entrainant la résiliation du marché sans versement d'indemnité par l'anses.