Patent and copyright consultancy services

Tender description

Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle. Les prestations de gestion (lot 19) ont l'objet d'une déclaration sans suite. Une nouvelle consultation a ensuite été lancée. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — électronique et micro-électronique. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — sources optiques. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — instrumentation et composants optiques. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — numérique, traitement du signal. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — mécanique. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — capteurs. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — electrochimie. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — procédés chimiques. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — chimie (macromoléculaire). Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — nanotechnologies. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — matériaux. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — energie. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — chimie thérapeutique. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — thérapeutique hors chimie thérapeutique. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — diagnostic — biomarqueurs. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — agronomie — agro-alimentaire — écologie. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — biotechnologies — biologie moléculaire — génétique — cellules souches. Prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du Bénéficiaire en services de propriété intellectuelle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées — dispositifs médicaux. Prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire (maintien en vigueur des titres de propriété industrielle en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets).