Property insurance services

Tender description

La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents: — assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat de 1ère ligne, — assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat de 2ème, — assurance dommages ouvrage. Responsabilité décennale constructeur non réalisateur Tous risques chantier ((pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 d'EUR TTC)) — assurance dommages ouvrage. Responsabilité décennale constructeur non réalisateur. Tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale (Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 d'EUR TTC) et inférieures à 30 000 000 d'EUR TTC)) — assurance « tous risques expositions ». Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»- contrats de 1ère ligne limite contractuelle d'indemnité: 19 900 000 EUR. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»- contrats de 2ème ligne. Limite contractuelle d'indemnité: 19 900 000 EUR. La franchise applicable est celle constituée par la limite contractuelle d'indemnité de contrat de 1er ligne (lot 1) soit 19 900 000 EUR). Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier Pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 d'EUR TTC. Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 d'EUR TTC et inférieures à 30 000 000 d'EUR TTC. Assurance "Tous risques expositions"