Technical inspection and testing services

Tender description

Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978. Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978.