Refuse collection services

Tender description

Collecte colonnes enterrées et semi-enterrées de verre; colonnes aériennes verre; verre en vrac en déchetteries. La prestation comprend aussi le transport du verre dans des locaux de stockage et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la Ccpeva). Cette collecte s'effectuera sur le territoire de la CCPEVA, plus précisément sur 22 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 1.1.2017, selon la loi notre, par la fusion de: la Communauté de communes du Pays d'Évian; Le SIRTOM de Vacheresse Chevenoz; Le SIRTOM du Val d'abondance; La Commune de Châtel. Au 31.12.2017, le marché de collecte des colonnes de verre de Châtel prendra fin. La collectivité souhaite que ce présent accord-cadre englobe à terme l'ensemble des marchés actuels des entités fusionnées. A cet effet, il y aura reprise de la collecte des colonnes verre (aériennes et semi-enterrées) + verre en VRAC de la Commune de Châtel au 1.1.2018 accord-cadre avec mini et maxi et. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 23 000 EUR HT. Seuil maximum 95 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la collecte est faite par camion grue quelle que soit la colonne. Présence de verre en vrac sur seulement 2 communes.