Accounting, auditing and fiscal services

Tender description

Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ENC). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes: quantité minimum: 60 établissements à superviser sur toute la durée du marché; quantité maximum: 120 établissements à superviser sur toute la durée du marché. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation. Le titulaire du présent marché accompagnera les établissements durant les phases de recueil et de traitement des données et assurera le contrôle de la qualité de ces données. Cette prestation est appelée «supervision», les intervenants du prestataire seront dénommés «superviseurs». L'ensemble des études nationales de coûts s'appuie sur une méthodologie qu'il convient de respecter et sur des outils informatiques conçus par l'ATIH. L'objectif général de la supervision est d'apprécier la conformité des travaux réalisés par les établissements participants à la méthodologie ENC. De ce fait, la supervision est une composante essentielle du processus global de retraitement, de contrôle et de validation des données émanant des établissements.