Cleaning services

Tender description

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations de nettoiement des locaux couverts par le présent accord-cadre. Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes des futurs MS qui seront contractualisés avec les titulaires de l'accord cadre retenus après mise en concurrence. Il est prévu d'allotir les prestations de l'accord-cadre de Nettoiement en 3 lots géographiques (cf rubrique «Section II description»). Cette consultation est passée sur la base d'un groupement de commandes entre AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et le CNRS pour le lot 1. Ce lot 1 passé en groupement de commande est à destination d'Aix-Marseille Université (AMU) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS-délégation régionale Provence et Corse). Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (no2016-360) du 25/03/16. Il sera retenu pour chaque lot de l'accord cadre, 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. Pour ce lot 1, l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Ce lot 2 est à destination d'Aix-Marseille Université (AMU). Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (no2016-360) du 25/03/16. Il sera retenu pour chaque lot de l'accord cadre, 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. Pour ce lot 2, l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Ce lot 3 est à destination d'Aix-Marseille Université (Amu). Pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (no2016-360) du 25/03/16. Il sera retenu pour chaque lot de l'accord cadre, 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. Pour ce lot 3, l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.