Environmental services

Tender description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services afin de confier au titulaire le contrôle de service fait (CSF) renforcé des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP. Elle comprend 4 lots géographiques: lot no 1 Lyon, lot no 2 Montpellier, lot no 3 Marseille et lot no 4 Besançon. Contrôle de service fait (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse pour la délégation régionale Rhône-Alpes (DRA) — 14 rue Jonas Salk- 69363 Lyon Cedex 07. Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74 et celui du siège de l'agence de l'eau, département des Interventions et des actions de bassin (DIAB), 2-4 allée de Lodz — 69363 Lyon Cedex 07. Territoire de compétence: l'ensemble du Bassin RM et C; c'est à dire sur les départements de l'ensemble des délégations régionales. Contrôle de service fait (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse pour la délégation régionale PACA et Corse — immeuble le Noailles — 62 la Canebière — 13001 Marseille. Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A et 2B. Contrôle de service fait (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse pour la délégation régionale de Montpellier — immeuble Le Mondial — 219, rue le Titien — cS 59549 — 34961 Montpellier cedex 2. Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 09, 11, 30, 34, 48 et 66. Contrôle de service fait (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse pour la délégation régionale de Besançon — le Cadran — 34, rue de la Corvée — 25000 Besançon. Territoire de compétence: celui de la délégation régionale, à savoir les départements concernés: 21, 25, 39, 52, 68, 70, 71, 88 et 90.