Accounting, auditing and fiscal services

Tender description

Le marché porte sur la supervision de structures dans le cadre d'une enquête de coûts portant sur des établissements et services accueillant et accompagnant des enfants et hébergeant des adultes en situation de handicap, relative aux données comptables de l'année 2016. Le marché porte sur une prestation de supervision des établissements participant à l'enquête de coûts. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Ce marché est conclu: — Pour la première période de marché: sans quantité minimum et avec la quantité maximum suivante: 250 structures à superviser. Pour la seconde période marché: sans quantité minimum et avec la quantité maximum suivante: 250 structures à superviser. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation.