Accommodation, building and window cleaning services

Tender description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Voir rubrique II.1. 4. Montant estimé annuel: 300 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé:140 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir rubrique II.1.4° Il est rappelé l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel au titre de l'article L.1224-1 du code du Travail et la convention collective applicable. Montant annuel estimé: 138 000 EUR HT. l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé: 40 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé: 40 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé 40 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé: 40 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir rubrique II.1.4° lot réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret du 25.3.2016 montant annuel estimé: 40 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.