Water distribution and related services

Tender description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de l'eau potable de l'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME), sur le territoire des communes d'Amilly, Châlette-sur-Loing, Montargis, Pannes et Villemandeur. Le contrat prendra effet le 1.8.2017. La présente procédure est passée en application des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no 2016-86 du 1.2.2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte: les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultation. Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable (Concession de service au sens de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016).