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Tender description

Conformément aux articles L. 300-4 du code de l'urbanisme tels qu'issus de la loi n° 2005-809 du 20.7.2005 il est procédé à une mise en concurrence pour choisir le concessionnaire suivant la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions (articles R. 300-4 et suivants modifiés en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n° 2016-86 du 1.2.2016). La ville d'Arras et la Communauté urbaine d'Arras (CUA) souhaitent favoriser le développement de logements en accession aidée à la propriété et de lots libres accessibles aux ménages modestes. Pour cela, la ville veut développer un projet d'aménagement qui s'inscrive dans une logique énergétique et environnementale, mais qui prenne également en compte la réalité du marché immobilier actuel et des conditions de faisabilité des opérations, mais aussi l'évolution des usages des espaces publics et privés. Après en avoir délibéré, la ville a décidé de concéder cette opération d'aménagement en application de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme arrêté par la commune et joint au dossier.