Liability insurance services

Tender description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIAAP. Assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1ère ligne» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes concernent les responsabilités atteintes à l'environnement. Ces variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Elles ont la forme de prestations supplémentaires éventuelles. Responsabilité et risques annexes — contrat de 2ème ligne. Assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2ème ligne» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes concernent les responsabilités atteintes à l'environnement. Ces variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Elles ont la forme de prestations supplémentaires éventuelles.