Building-cleaning services

Tender description

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots (sous réserve des dispositions ci-après). Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots no6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le lot no 1 le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le nouveau Complexe tennistique au Stade Léo Lagrange (Route de Demigny à Chalon-Sur-Saône). Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes: — pas de nombre minimum annuel de passages — nombre maximum annuel de passages: 22 passages. Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance susmentionnée. Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes: Pour la prestation « Application d'huile à l'aide de bandeaux microfibres sur le parquet du Hall de Vie » : — quantité minimum annuelle: 2 prestations — quantité maximum annuelle: 6 prestations. Pour la prestation « Heures volantes à utiliser en cas de besoin par la Direction du Conservatoire » : — pas de nombre minimum d'heures annuel — nombre maximum d'heures annuel: 30 heures. Pour le lot no5, la procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités de commandes sont les suivantes: — nombre minimum d'heures annuelles: 80 heures — pas de nombre maximum d'heures annuelles. Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no6 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.