Economic research services

Tender description

Réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en oeuvre par la CTM. Le marché concerne, dans le cadre du régime d'octroi de mer, la rédaction des rapports annuels (2014 à 2020), le rapport à mi-parcours en 2017, le rapport pour la demande de reconduction du régime de différentiels et la mise en place d'un outil d'appréciation sur l'impact des différentiels. Réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en oeuvre par la Ctm. Le présent marché se décompose en 4 missions, comme suit — mission 1: les rapports annuels: *Mission 1a: les rapports annuels (2014 à 2020). *Mission 1b: les rapports annuels pour chacune des autres années (2017 à 2020). — mission 2: le rapport à mi-parcours, — mission 3: l'assistance à la définition et à la mise en place d'instruments de mise en oeuvre et de suivi des politiques d'octroi de mer, — mission 4: la réalisation du rapport justifiant la reconduction du régime (2019).