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Tender description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles c'est à dire exécuté au moyen de bons de commande (il n'y aura pas de marchés subséquents) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant Minimum annuel du marché est de 100 000 EUR HT (la durée du marché est d'un an renouvelable pour des périodes d'égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans). La «Valeur estimée» indiquée ci-dessous correspond au montant minimum d'une seule période. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles c'est à dire exécuté au moyen de bons de commande (il n'y aura pas de marchés subséquents) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant Minimum annuel du marché est de 100 000 EUR HT (la durée du marché est d'un an renouvelable pour des périodes d'égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans). La «Valeur estimée» indiquée ci-dessous correspond au montant minimum d'une seule période. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.