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Tender description

Procédure formalisée, ce dialogue compétitif est passé selon les articles 75 et 76 du décret no2016-360. Accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360, conclu avec un opérateur économique. Conformément aux articles 75 et 76 du décret no2016-36, le dialogue sera engagé avec les candidats sélectionnés. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation mis à disposition est uniquement composé des pièces nécessaires à la remise des candidatures et du programme fonctionnel l'objet est une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation des transferts de compétences entre la Métropole Aix Marseille Provence et les 92 communes membres (évaluation des charges et identification des moyens transférés). Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo)Pour le transfert de compétences entre la Métropole Aix Marseille Provence et ses communes membres. La mission de l'amo est d'accompagner ce processus de transfert de compétences dans toutes ses dimensions. Les objectifs à atteindre sont définis dans le programme fonctionnel. Marché à tranches passé selon les dispositions de l'article 77 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Tranche ferme (durée prévisionelle d'exécution de 3 ans): Transferts de charges ascendants concernant les compétences remontant de plein droit à la Métropole Tranche optionnelle 1: Transferts de charges ascendants et descendants dépendant de la définition d'un intérêt métropolitain tranche optionnelle 2: Accompagnement des communes pour les transferts de contrats, d'actifs/passifs et de ressources humaines les tranches optionnelles 1 et 2 ont une durée prévisionnelle d'exécution de 2 ans à compter de leur affermissement.