Accident and health insurance services

Tender description

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques Statutaires» à adhésion facultative. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale, Il prendra effet le premier janvier 2017 et cessera ses effets le trente et un décembre 2020. Le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance « Risques statutaires » à adhésion facultative. Il est divisé en 2 parties: Partie 1: les collectivités et établissements publics employant moins de 30 agents Partie 2: les collectivités et établissements publics employant au moins 30 agents.