Refuse and waste related services

Tender description

Groupement de commande constitué de l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation environnement et travail) et de l'ENVA (école nationale vétérinaire d'Alfort). L'ANSES est le coordonnateur du groupement de commande. Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Objet: collecte, transport et traitement des déchets des laboratoires de l'ANSES à Maisons-Alfort et de l'ENVA pour les sites de Maisons-Alfort (ensemble des 3 lots), Dozulé et Champignelles (seulement le lot n° 2). Le détail des prestations à effectuer est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est alloti: — lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets, — lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, — lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux. Le marché constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative CC/2005/03_Rev1 du 14.7.2005 de la commission européenne relative aux accords-cadre, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel. Celui-ci s'exécute sous la forme d'un marché de service mixte: forfaitaire et fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché passé à prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement. Le marché prendra effet à compter du 13.7.2016 pour une période initiale de 1 an et pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.